Commission de médiation de transfert de technologie

Faciliter la résolution amiable des situations de blocage entre startups et organismes de transfert de technologie (OTT) dans le cadre d’un transfert de technologie, afin de renforcer la confiance entre acteurs et accélérer le passage des découvertes scientifiques vers l’entreprise. Retrouverez le descriptif complet et la procédure dans ce document !